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Règles de mise en ligne

Tu acceptes ces règles en cliquant « continuer » lors de la publication de ton annonce après avoir renseigné les champs d’identification obligatoire (nom, prénom, adresse, email), dont tu garantis l’exactitude et le caractère complet.

Pour mettre en ligne une annonce, l’annonceur s’oblige à :

  • Circonscrire son annonce aux produits et services en relation avec le mariage et comporter un objet déterminé.
  • Mentionner les caractéristiques essentielles du produit ou service objet de la petite annonce.
  • Rédiger l’annonce en français.
  • Mentionner les modalités de livraison.
  • Proposer des produits non-contrefaisants : la contrefaçon est pénalement sanctionnée et peut également donner lieu à des dommages et intérêts.
  • Mettre en ligne des photos correspondant au produit vendu, photos sur lesquelles l’annonceur déclare et garantit Mademoiselle Dentelle qu’il détient tous droits de propriété intellectuelle lui permettant d’exploiter cette photo. À cet égard, l’annonceur autorise Mademoiselle Dentelle à réutiliser cette photo sur le site Mademoiselle Dentelle et sur tout autre site de nature à assurer la promotion du site Mademoiselle Dentelle, du service de petites annonces ou de l’annonce elle-même.

Si l’annonceur est professionnel, il s’engage en outre à :

  • Mentionner son numéro SIREN.
  • Mettre à disposition ses conditions de vente.
  • Mentionner les frais de ports.

Il est obligatoire :

  • De supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien.
  • De renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l’adresse e-mail.

Il est interdit :

  • De proposer plusieurs biens dans le texte d’une même annonce.
  • D’insérer une même annonce dans plusieurs catégories.
  • D’insérer des mots-clés dans le texte de l’annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.
  • De mentionner dans le titre et la description de l’annonce un lien pointant vers des sites internet tiers.
  • De déposer une annonce à caractère publicitaire, toutes professions confondues.

De plus, l’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie. Il garantit ainsi Mademoiselle Dentelle contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément Mademoiselle Dentelle de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir du fait de l’annonce mise en ligne.

En tant qu’utilisateur du service Annonces Dentelle, l’Annonceur dois s’assurer que le bien qu’il cherche à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. L’Annonceur est invité à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :

  • tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • cosmétique, médicament et parapharmacie
  • armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • contenu réservé aux adultes
  • espèces végétales et animales protégées

Toute annonce qui contreviendrait à l’ensemble des règles édictées dans le présent document, même à titre partiel pourra être supprimée par Mademoiselle Dentelle.

En outre, lorsque tu renseignes les champs d’identification obligatoire, tu reconnais et acceptes que Mademoiselle Dentelle puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par l’Éditeur ou qui violerait les droits d’un tiers. Tu reconnais également que tu es responsable de ton mot de passe, et tu dois nous notifier sans délai la divulgation de celui-ci dès que tu en as connaissance.

Limitation de responsabilité

En sa qualité d’hébergeur, Mademoiselle Dentelle est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Mademoiselle Dentelle ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Mademoiselle Dentelle est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité dans la réalisation et l’exécution de la transaction.

Mademoiselle Dentelle décline toute responsabilité : en cas d’interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Annonces Dentelle quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver le contenu des Annonces qu’ils publient via le Service Annonces Dentelle en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de l’Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service Annonces Dentelle en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service Annonces Dentelle par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Modification du service et des Règles de mises en ligne

Mademoiselle Dentelle se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service Annonces Dentelle.

Mademoiselle Dentelle se réserve également la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les présentes Règles.